Statuts
« Sanctuaire Maya »
Fondateur : Dr. Méd. Vétérinaire
REY Olivier
Grand Rue 2
1814 La Tour-de-Peilz
1. Dispositions Générales
Article 1 : Nom de l’Association
Sous le nom de “Sanctuaire Maya” est crée une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Celle-ci est crée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Siège
L’Association “Sanctuaire Maya” à son siège au domicile du président.
Article 3 : Buts
L’Association « Sanctuaire Maya » a pour but de prendre en charge des animaux de ferme réformés, en priorité les ovins et les caprins handicapés, âgés, abandonnés et ceci afin que ces animaux non rentables puissent finir leur vie d’une manière éthiquement, moralement et légalement correcte.
Article 3.1 : Reglements
Cette prise en charge se fait de différentes manières, selon chaque situation.
L’Association prend les frais d’entretien à sa charge lorsque le propriétaire ne peut plus assumer financièrement ses animaux réformés mais prouve qu’il peut encore s’en occuper d’une manière correcte. L’Association a dans ce cas le droit de regard sur l’entretien des animaux parrainés et est libre d’interrompre tout parrainage si il y a abus de la part du propriétaire.
L’Association organise aussi un système de parrainage et met en relation le propriétaire désirant y souscrire et le parrain desirant accueillir sur son terrain des petits ruminants réformés. Le parrain s’engage à respecter les lois en vigueurs pour tout détenteur et accepte que l’Association garde un contrôle sur le suivi du parrainage. Le parrain prend en charge les frais d’entretien des animaux. L’Association peut elle-même adopter des petits ruminants réformés dans la mesure du possible et selon les surfaces agricoles (SAU), dont elle bénéficie comme propriétaire ou locataire. L’Association prend bénévolement en charge ces animaux et en devient par la même occasion détentrice et responsable devant les lois.
Article 4 : Ressources, Membres
Les ressources de l’Association proviennent des dons, des parrainages, des prestations personnelles de ses membres, ou/et sympathisants; ainsi que des bénéfices réalisés lors de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe. Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
Article 5 : Entrée
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par l’Assemblée générale.
Article 6 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. L’Assemblée générale peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs.
Article 7 : Responsabilité
Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris pas l’Association, engagement exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
2. Organisation
Article 8 : Organes
Les organes de l’Association sont :
1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. L’Organe de contrôle des comptes
Article 9 : L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres de L’Association.
Article 10 : Rôle de l’Assemblée générale
Elle traite des affaires suivantes :
➢ Admission / Exclusion des membres;
➢ Élection du Comité et des vérificateurs des comptes;
➢ Approbation du rapport d’activité du Comité;
➢ Approbation des comptes et budgets annuels;
➢ Montant des cotisations annuelles;
➢ Politique générale de l’Association;
➢ Décharge au Comité et vérificateurs de compte;
➢ Modifications des statuts;
➢ Dissolution de l’Association
Article 11 : Dates, Requêtes, Assemblée extraordinaire
L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins 20 jours à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité.
Article 12 : Votations, Élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes.
Article 13 : Le Comité
Le Comité se compose au minimum de 3 membres et au maximum de 5. Il est élu par l’Assemblée générale et ceci pour 3 ans. Ses membres sont rééligibles et bénévoles. Son Président est élu par l’Assemblée générale.
Article 14 : Compétences du Comité
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il représente l’Association vis-à-vis des tiers. La signature de 2 membres du Comité dont celle du Président engage valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé :
➢ de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Assemblée générale et les statuts;
➢ de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
➢ de veiller à l’application des statuts;
➢ d’administrer les biens de l’Association;
➢ d’engager le personnel bénévole.
Il tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 15 : Organe de contrôle des comptes
L’Assemblée générale élit 2 vérificateurs des comptes et un suppléant pour 2 ans, ceux-ci sont rééligibles. Ils présentent les résultats de leur examen dans un rapport à l’Assemblée générale.
Article 16 : Finance, Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes:
➢ Cotisations, ordinaires et/ou extraordinaires;
➢ Produits d’activités diverses de l’Association;
➢ Parrainage, Sponsoring;
➢ Subventions;
➢ Dons et legs éventuels.
Toute activité exercée dans le cadre de l’Association par ses membres, le Comité et son Président, se font à titre bénévole et nulle ne touche rémunération ou salaire quelconque.
3. Dispositions Finales
Article 17 : Modification des statuts
Celle-ci ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale et avec une majorité des deux tiers des personnes présentes et ayant ce droit de vote. Préalablement cette modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour.
Article 18 : Dissolution
La Dissolution de l’Association peut-être décidée, sur proposition du Comité, lors d’une Assemblée générale, par une majorité de plus de deux tiers des votants. En cas de dissolution, tout solde et/ou bien de l’Association seront attribuées à une association à but non lucratif ayant un but analogue effectif.
Articles 19 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du (date à fixer). Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Septembre 2015